Comment devenir partenaires ?

1. En accueillant un salarié de l’association pour une Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP)

Toute personne accompagnée dans une démarche d’insertion sociale ou professionnelle, et quelque soit son statut, son âge ou son support d’accompagnement, peut mobiliser au cours d’un parcours d’insertion des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).

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Qui peut prescrire une PMSMP ?

Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique sont des prescripteurs de plein droit.

Quels sont l’objet et les modalités d’une PMSMP ?

Toute PMSMP a un objet et un seul, obligatoirement l’un des trois fixés par la loi :

  • soit découvrir un métier ou un secteur d’activité ;
  • soit confirmer un projet professionnel ;
  • soit initier une démarche de recrutement.

Les objectifs opérationnels de la période sont définis par la convention de mise en situation.

Quel contenu ?

Les PMSMP permettent de se confronter à des situations réelles pour découvrir un métier ou un secteur d’activité, confirmer un projet professionnel ou initier une démarche de recrutement.

Elle ne peut en aucun cas être mise en œuvre pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, ni pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité, ni pour occuper un emploi saisonnier, ni pour remplacer un salarié absent.

Quelle durée ?

Conclue pour une durée maximale d’un mois (de date à date), une PMSMP peut être effectuée de manière continue ou discontinue. Elle peut être exceptionnellement renouvelée en cas de non atteinte du ou des objectifs définis, également pour une durée maximale d’un mois (de date à date).

La durée maximale de toutes les périodes cumulées, pour un même bénéficiaire et dans une même structure d’accueil, ne peut pas dépasser deux mois sur une période de 12 mois ; en outre, si les bénéficiaires sont des salariés (en contrat aidé ou en SIAE), elle ne peut représenter plus de 25% de la durée totale du contrat de travail en cours.

Quel statut pour le bénéficiaire ?

Pendant la PMSMP, le bénéficiaire n’est pas l’employé de la structure d’accueil et il n’est pas rémunéré par elle. Il conserve le statut, le régime d’indemnisation ou la rémunération dont il bénéficiait antérieurement. S’il est salarié, il retrouve son poste de travail à l’issue de la période.

Un bénéficiaire salarié en insertion des SIAE (Structures d’Insertion par l’Activité Economique) ou en contrat aidé peut effectuer une PMSMP, soit en maintenant son contrat de travail, soit en le suspendant. Dans les deux cas, il réintègrera son poste de travail ou un poste équivalent au terme de la période.

Quelles suites ?

Les PMSMP doivent servir utilement les parcours d’accès à l’emploi et de sécurisation professionnelle des bénéficiaires, en leur permettant :

  • soit un accès direct à l’emploi, par la transformation de ces périodes en opportunité de travail et d’offre d’emploi ;
  • soit la mise en œuvre d’actions concourant progressivement à l’accès à l’emploi : levée des freins périphériques identifiés lors de ces périodes, accès à une formation, à d’autres expériences professionnelles, etc…

Quels documents ?

Les PMSMP n’étant pas des périodes de travail, elles ne peuvent donner lieu à un prêt de main d’œuvre ou à une convention de mise à disposition. Elles font l’objet d’une convention normalisée conclue entre le bénéficiaire, la structure d’accueil, le prescripteur, la structure d’accompagnement (si différente du prescripteur) et l’employeur (si le bénéficiaire est salarié).

La convention de mise en situation en milieu professionnel est matérialisée par un formulaire Cerfa.

Quelles signatures sur la convention de mise en situation en milieu professionnel ?

  • le bénéficiaire de la PMSMP ;
  • si celui-ci a le statut de salarié, son employeur ;
  • la structure d’accueil, qui doit obligatoirement posséder un n° SIRET ;
  • l’organisme prescripteur de la PMSMP ;
  • la structure d’accompagnement du bénéficiaire, si distincte de l’organisme prescripteur.

Quel suivi et quel tutorat pendant la PMSMP ?

  • Suivi : la mise en œuvre de la période, ainsi que le suivi du bénéficiaire dans la structure d’accueil, sont assurés soit par le prescripteur lui-même, soit par une structure d’accompagnement choisie par ce dernier et agissant sous son contrôle. Un conseiller référent est désigné pour être l’interlocuteur unique du bénéficiaire et de la structure d’accueil.
  • Tutorat : la structure d’accueil désigne un tuteur qui aura notamment en charge d’accueillir, d’aider, d’informer, de guider et d’évaluer le bénéficiaire et de s’assurer de la mise en œuvre de toutes les dispositions en matière de prévention des risques d’accident du travail.

Quelles conditions pour les bénéficiaires pendant les PMSMP ?

Le bénéficiaire effectue sa période selon les règles applicables aux salariés de la structure d’accueil :

  • durée quotidienne et hebdomadaire de présence ;
  • le cas échéant, présence de nuit ou les jours fériés ;,
  • repos hebdomadaire ;
  • santé-sécurité au travail (respecter du règlement intérieur de la structure d’accueil et des mesures d’hygiène et sécurité

Il a par ailleurs accès aux installations et transports collectifs de la structure d’accueil.

Quelle couverture du risque accident du travail et maladies professionnelles AT/MP ?

Le bénéficiaire d’une PMSMP est toujours couvert pour les risques accident du travail (survenant soit au cours ou sur le lieu de la mise en situation, soit au cours du trajet domicile-structure d’accueil) et maladie professionnelle, quelle que soit sa situation :

  • s’il est salarié : le risque AT/MP continue d’être porté par son employeur (par exemple, une SIAE), à condition que le contrat de travail ne soit pas suspendu pendant la PMSMP (mais dans le cas contraire, la SIAE devra trouver un prescripteur acceptant de prescrire à sa place et de porter le risque AT/MP) ;
  • s’il n’est pas salarié : le bénéfice de l’article L. 412-8-11° du code de la sécurité sociale ayant été étendu aux prescripteurs de PMSMP, ceux-ci portent le risque AT/MP etversent à leur URSSAF (formulaire S.2060) une cotisation forfaitaire horaire équivalant à celle versée pour un stagiaire de la formation professionnelle (soit 0,04 € en 2014).

Vous souhaitez accueillir un salarié de l’association pour une Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) ?

2. En soutenant notre activité par une action de mécénat

Le mécénat est un don, d’une entreprise ou d’un particulier, à une activité d’intérêt général. Cet engagement peut être réalisé en argent, en nature (don de produits) ou en compétences, et concerner des domaines très variés : social, culture, éducation, santé, sport, environnement, recherche...

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Le mécénat n’est pas un acte réservé aux riches ou aux très grandes entreprises : 97 % des entreprises mécènes sont des TPE ou des PME. En France, il est encouragé et encadré par de nombreux dispositifs légaux. D’un acte de générosité intuitif, le mécénat peut aussi devenir un véritable outil stratégique, cherchant à optimiser son impact sur la cause soutenue et à créer de la valeur immatérielle pour l’entreprise.

Le mécénat en France est encadré et encouragé par un dispositif fiscal. Le texte de référence est la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « Loi Aillagon ». Elle permet notamment aux entreprises et aux particuliers de déduire respectivement 60 % et 66 % de leurs dépenses de mécénat de leurs impôts, sous certaines conditions.

Les différentes formes de mécénat permettent à chaque mécène de réaliser un mécénat sur mesure, en cohérence avec son identité, sa culture, sa taille ou encore ses objectifs stratégiques. Il est par exemple parfois plus facile pour une entreprise de donner des produits que de faire un don financier :

1. Le mécénat financier
Le mécénat financier est l’apport d’un montant en numéraire (en argent) au profit d’un projet d’intérêt général.

2. Le mécénat en nature
Le mécénat en nature consiste à donner ou mettre à disposition des biens au profit d’un projet d’intérêt général.

3. Le mécénat de compétences
Le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition un salarié sur son temps de travail au profit d’un projet d’intérêt général.

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